Rapide synthèse de la repression à Nantes et sur la ZAD depuis le 9 avril 2018

Cet article remplace le précédent (publié le 18/04/18).

Attention ceci recoupe les informations qui sont parvenues à la Legal, il manque donc sûrement des infos.

Si vous sortez, ou avez des potes qui sortent, de GAV n’oubliez pas de rappeler !

Les comptes rendus détaillés des audiences vont suivre dans les jours qui viennent.

La Legal Team a toujours le même numéro 06 75 30 95 45 !

iNTERPELLATIONS SUR LA ZAD DU 9/04/18 AU 17/04/18

60 interpellations parmi lesquelles :
– 9 sont des contrôles signalés pour lesquels on a pas de nouvelles des personnes depuis
– 6 tabassages (dont 4 dont on a pas de nouvelles)
– 7 GAV où les personnes sont sorties sans suites
– 3 personnes convoquées dans les mois à venir
– 6 comparutions immédiates (déjà passées)
– 14 personnes embarquées dont on a aucune nouvelles

INTERPELLATIONS SUR NANTES LE 14/04/18

26 interpellations parmi lesquelles :
– 2 GAV où les personnes sont sorties sans suites
– 6 personnes convoquées dans les mois à venir
– 7 comparutions immédiates ( les 16/04 et 17/04)
– 2 mineurs passé.e.s devant le juge des enfants le 16/04
– 8 personnes qui ont été embarquées mais dont on a pas de nouvelles

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 11 AVRIL 2018 À NANTES

Président : LORENTZ
Procureur : LECAT

F. passait pour destruction par incendie de bien d’autrui et refus d’alco-test suite à la manif du 9 avril à Nantes. Il a refusé la comparution immédiate.
Il est sous contrôle judiciaire (obligation de soin et de pointage une fois par semaine) jusqu’au 9 mai (jour de son procès)

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 16 AVRIL 2018 À NANTES

Président : LEHORS Rémi
Ass : ROUILLON Véro et BAUFRETON Catherine
Procureur : LECAT Pierre

Affaire 1 :
J. arrêté le 13 avril à Vigneux pour violences avec arme en réunion n’excédant pas 8 jours d’ITT, refus d’ADN et d’empreintes
Avocat Vallée
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : maintien en détention jusqu’à son procès le 18 mai

Affaire 2 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique (O jour d’ITT) et visage dissimulé.
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître à Nantes) jusqu’à son procès le 23 mai

Affaire 3 :
E. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
RENDU : COUPABLE : 6 mois de prison avec sursis + inscription au casier B2 + 150€ de dommages et interets pour le flic + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 4 :
P. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique (0 jours d’ITT).
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + interdiction de paraître en Loire Atlantique pendant 6 mois + 2×150€ de dommages et intérêts + 500€ (pour le flic article 475-1)

Affaire 5 :
L. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Les faits sont requalifiés en jet de projectiles.
RENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis

Affaire 6 :
Y. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique, jet de projectile.
Avocat : Huriet
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu’à son procès le 24 mai.

Affaire 7 :
A. arrêté le 14 à la manif à Nantes pour rébellion et violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique, jet de projectiles et visage dissimulé.
Avocat : Huriet
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE : placé sous contrôle judiciaire (interdiction de paraître en Loire Atlantique) jusqu’à son procès le 22 mai. Le tribunal fait droit à la demande d’informations supplémentaires (vidéo)

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À SAINT NAZAIRE

Président : DUPIRE Pierre
Assesseur.euses : SAINT RAMON Hélène et FERALI Dominique
Procureure : CANOVAS LAGARDE Sylvie

Affaire 1 : E. arrêté le 13 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours
RENDU :
COUPABLE : 4 mois avec sursis + 140h de TIG sous 18 mois + 500€ par flics de dommages et intérêts (soit 1000€) + 800€ (dommages et intérêts au titre de l’article 475-1) + interdiction de présence en Loire Atlantique + Obligation de formation

Affaire 2 : L. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique
REFUSE LA COMPARUTION IMMÉDIATE.
Placés sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès le 24 mai. Bois Guillaume. Interdiction de présence en Loire Atlantique sauf pour ses études. Pointage quotidien.

Affaire 3 :
L. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et refus d’ADN et d’empreintes
O. arrêtée le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et transport de substance dangereuse et produit incendiaire
N. arrêté le 15 avril pour violences aggravées par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et port d’arme blanche.
RENDU :
COUPABLES (même peine pour tou.te.s) : 8 mois de prison avec sursis + interdiction de Loire Atlantique pendant 18 mois.
La question des dommages et intérêts est renvoyée sur intérêts civils au 28 juin 2018.

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 17 AVRIL 2018 À NANTES

Affaire 1 :

Q. a été arrêté le 15/04 sur la Zad, pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique (sans ITT). Il accepte la comparution immédiate.

RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes et 5 ans d’interdiction de présence en Loire Atlantique. Sans mandat de dépôt. La peine sera appliquée en Belgique.

Affaire 2 :
J. a été arrêté le 14/04 à la manif à Nantes, vers 19h par la Bac. Il comparait pour outrage, rébellion, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique et apologie du terrorisme. Il accepte la comparution immédiate.

RENDU : COUPABLE : 12 mois de prison dont 6 avec sursis avec mise à l’épreuve (SME). La mise à l’épreuve comprend des obligations de soin, travail et domicile. Il part avec mandat de dépôt.

COMPARUTIONS IMMÉDIATES DU 18 AVRIL 2018 À NANTES

Affaire 1 :
A. a été arrêté le 16/04 sur la ZAD, vers midi sur le chemin de Suez. Il passe au tribunal pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique et refus de fichage.

Il refuse la comparution immédiate. Et est placé en détention préventive jusqu’à son procès le 9 mai 2018.

Affaire 2 :
F. a été arrêté le 16/04 sur la ZAD. Il comparait pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique (3 jours d’ITT), outrage, rébellion et port d’arme de catégorie D. Il reconnaît le port d’arme et accepte la compa.
RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes (sans mandat de dépôt), 5 ans d’interdiction de présence en Loire Atlantique, 700€ de dommages et intérêts pour le flic, 600€ (art. 575-1)

RECAP DES PROCÈS A VENIR ET CUMUL DES PEINES AU 19 AVRIL

Procès à venir :
– 24 avril 2 rappels à la loi pour la manif du 3 avril à Nantes
– 9 mai 14h à Nantes : renvoi de 2 comparutions immédiates (18/04/18 : A. et F)
– 17 mai 14h à Nantes : renvoi d’une comparution immédiate (17/04/18 : J)
– 18 mai à 14h à Saint Nazaire : renvoi d’une comparution immédiate (17/04/18 : J)
– 22 mai à 14h à Nantes : renvoi d’une comparution immédiate (16/04/18 : A)
– 23 mai à 14h à Nantes : renvoi d’une comparution immédiate (16/04/18 : L)
– 24 mai 14h à Nantes : renvoi de 3 comparutions immédiates (16/04/18 : A et Y et A 17/04/18)
– 29 juin à 14h à Saint Nazaire : une personne convoquée
– 3 juillet à 14h à Saint Nazaire : une personne convoquée pour violence et refus de signalétique (arrêtée le 11 avril sur la ZAD)
– 6 juillet à 14h à Nantes (tribunal pour enfants) : une personne convoquée pour tentative de vol avec effraction et refus de signalétique et ADN (arrestation à la manif du 14/04 à Nantes)
– 18 septembre à 14h à Nantes : 2 ou 3 personnes convoquées pour la manif du 14/04 à Nantes
– 24 septembre à 14h à Nantes : 1 personne convoquée pour la manif du 14/04 à Nantes
Soit 2 rappels à la loi, 9 renvois de compa, 5 ou 6 convocations et 1 procès pour mineur.

PETITE COMPTABILITÉ DE LA REPRESSION

PRISON
Préventive : 32 jours + 1 mois + 21 jours soit 83 jours

Ferme : 8 mois + 6 mois (mandat de dépôt) + 8 mois soit 22 mois

Sursis : 4 mois + 8 mois + 8 mois + 8 mois + 6 mois + 5 mois + 5 mois + 6 mois soit 50 mois

Donc 4 personnes sont actuellement en prison

THUNES
Dommages et intérêts : 150 + 150 + 150 + 500 + 700 soit 1650 €
Article 475-1 (frais de justice de la partie adverse) : 500 + 500 + 800 + 600 soit 2400 €

AUTRE
Contrôle Judiciaire : 4 personnes sous contrôle judiciaire dans l’attente de leur procès soit 4 mois
TIG : 140h soit 140h
Interdiction de territoire : 1 mois + 1 mois + 1 mois + 1 mois + 1 mois + 6 mois + 2 ans + 18 mois + 5 ans + 18 mois + 18 mois 5 ans soit 17 ans et 5 mois.
Obligation de formation : 1 soit 1
… et les relaxes : 1

On a quelques messages et remarques en vrac a vous transmettre

– Jusqu’ici, les personnes qui disaient ne pas avoir participé à la manif et être là par hasard n’ont pas été condamnées à des interdictions de territoire.
– Le juge qui siégeait à l’audience du 16 à Nantes est le président de la cour et il est connu pour être sévère
– Les personnes qui avaient suffisamment de garanties de représentation (voir article spécifique) et refusaient la comparution immédiate ne sont globalement pas parties en détention avant leur procès par contre refuser la compa en disant qu’on habite sur la ZAD et qu’on est domicilié.e par une asso ça marche pas pour éviter la préventive.
– Le Procureur à Nantes parle de la Police Nationale en disant NOUS. Il fait de grandes diatribes sur le saccage de Nantes. S’étale sur le contexte politique, il nomme beaucoup de faits non reliés voir très anciens (Loi Travail, …)
– 8 CRS sont venus dans la salle pour écouter les rendus à Nantes le 16 avril.
– RAPPEL : On peut refuser la comparution immédiate quand on est au tribunal devant les juges, au début de l’audience, à ce moment là le tribunal va donc se prononcer sur la remise en liberté ou la détention avant le procès (d’où l’intérêt d’avoir des papiers qui lui prouve qu’on est une personne bien comme il faut)
– Face à un tribunal on a le droit de garder le silence, de répondre aux questions ou de faire des déclarations.
– Il semble que comme sur le début de la loi travail ils jouent à la peine « forfait » et cette fois c’est 8 mois de taule …
– Les tribunaux ont des consignes, les juges et proc’ ont beau relever des incohérences dans les dossiers illes condamnent.
– Les ITT des flics ne correspondent pas du tout aux faits reprochés (genre la blessure est pas à l’endroit où le coup a été porté) mais la personne est reconnue coupable.
– Il y a de nombreuses incohérences sur les preuves matérielles (fringues, objets, tetes, …)
– Les keufs hésitent pas à rapporter au tribunal leur propre vidéoproj’ pour passer des vidéos.
– Dans les salles d’audience il y a vraiment beaucoup de flics de différents corps (Bac, RG, CRS, …)
– Selon eux-mêmes, les gendarmes savent voir à travers les lacrymos !
– Le procureur sur une compa a beaucoup réutilisé les propos tenus en GAV et notamment les propos politiques.

Appel : aux personnes qui prennent des images*. Si vous avez des images d’interpellations et du contexte avant, pouvez vous nous contacter sur legalteamzad@riseup.net car les flics font beaucoup de fausses déclarations et ça peut aider pour les procès. Mentionner date, heure et lieux pour lesquels vous avez des images.

On cherche en se moment en particulier des images des 2 moment suivants:
– derrière la barricade de lascar pour une interpellation vendredi 13 avril a 6h40,
– devant la barricade de lascar le dimanche 15/04 à 19h20-19h50.

– La ou la première semaine des expulsions sur la ZAD les gendarmes étaient surtout en mode « faire avancer les démolitions », cette semaine ils ont été beaucoup plus focalisé sur faire des interpellations, faites attention à vous.

– Les gendarmes font souvent la stratégie de générer une émeute à un endroit pour occuper les gen.te.s et faire autre chose plus loin sans être embêté. C’est ce qui se passe quand ils nous occupent a Lascar sans y faire vraiment qq chose.

– Sur le compte twitter de la gendarmerie nationale on peut trouver des communiqués et informations sur la situation a nddl et les arrestations.

– A Nantes samedi pour la manifestation il y avait 40 baceux de Rennes en renfort et des flics on été vus se baladant avant la manif avec des trombinoscopes.

– Pensez vraiment à avoir des garanties de représentation (cf article sur zad.nadir) et à dire à vos potes où elles sont.

– Si vous pouvez, venez sur zone avec les copies et non les originaux de vos permis, cartes d’identité, … parce que les flics jouent un peu à piquer des sacs.

* filmer surtout les flics et ne pas faire des images incriminant pour les camarades.