{"id":1907,"date":"2019-06-25T17:09:03","date_gmt":"2019-06-25T17:09:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trespass.network\/?p=1907"},"modified":"2019-06-25T17:09:03","modified_gmt":"2019-06-25T17:09:03","slug":"que-reste-t-il-du-champ-des-possibles-ouvert-par-la-zad","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/fr\/2019\/06\/25\/que-reste-t-il-du-champ-des-possibles-ouvert-par-la-zad\/","title":{"rendered":"Que reste-t-il du champ des possibles ouvert par la zad ?"},"content":{"rendered":"
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Une critique de la normalisation des activit\u00e9s \u00e0 la zad, et du d\u00e9ploiement du fonds de dotation visant \u00e0 acheter terres et b\u00e2tis.<\/strong><\/p>\n

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La lutte contre l\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par un large mouvement composite aux tendances anticapitaliste, \u00e9cologiste, paysanne, anarchiste etc. Des dizaines de milliers de personnes dans toute la France et au-del\u00e0 y ont pris part pendant des ann\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abandon du projet d\u2019a\u00e9roport le 17 janvier 2018, ce qui fut une victoire historique.<\/p>\n

La zad avait ceci de particulier qu\u2019il y \u00e9tait possible entre 2009 et 2018, de construire une cabane ou faire de l\u2019agriculture selon ses propres r\u00e8gles, d\u2019\u00e9lever des ch\u00e8vres en groupe sans les identifier avec des puces \u00e9lectroniques, de tester des formes de poly-activit\u00e9, de bricoler etc. tout \u00e7a, parti de rien. Or, dans ce monde, toutes ces choses sont rendues tr\u00e8s difficiles si l\u2019on n\u2019est pas privil\u00e9gi\u00e9 socialement, propri\u00e9taire ou h\u00e9ritier.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9 depuis un an\u00a0? Que penser des perspectives actuelles d\u2019achat des terres et d\u2019installation paysanne sur la zad\u00a0? Quelle est la port\u00e9e politique des batailles en cours\u00a0?\u2028
\ufffc
\u2028L\u2019auteur de ces lignes est li\u00e9 au mouvement des zad. Il a particip\u00e9 durant des mois \u00e0 l\u2019occupation contre le barrage de Sivens et a \u00e9t\u00e9 membre d\u2019un comit\u00e9 de soutien \u00e0 la zad de NDDL. Aujourd\u2019hui, il est paysan boulanger bio. Ce texte s\u2019int\u00e9resse surtout \u00e0 la question agricole \u00e0 la zad et n\u2019est donc qu\u2019une analyse partielle de la situation. Ce n\u2019est qu\u2019une modeste contribution \u00e0 un n\u00e9cessaire bilan critique sur la zad. Il appelle \u00e0 des r\u00e9ponses.<\/i><\/p>\n

Le pari des COPs ou la porte ouverte \u00e0 la normalisation<\/strong><\/h3>\n

Avec une violente phase d\u2019expulsions et de destruction des habitats – qu\u2019ils soient sauvages (les cabanes \u00e0 l\u2019Est) ou plus pr\u00e9sentables (les 100 noms) – l\u2019Etat a, en avril 2018, envoy\u00e9 un message clair\u00a0: acceptez nos conditions ou nous allons vous \u00e9craser. C\u2019est ainsi qu\u2019une partie du mouvement a d\u00e9cid\u00e9 de se soumettre aux r\u00e8gles du jeu dict\u00e9es par l\u2019Etat\u00a0: remplir des fiches administratives d\u00e9bouchant sur l\u2019obtention de Conventions d\u2019Occupation Pr\u00e9caires (COP). Une quarantaine de fiches est d\u00e9pos\u00e9e en mai 2018, puis ne sont retenus en juin 2018 que 15 projets aboutissant \u00e0 la signature de 11 COP – 4 projets se trouvant sur des terres convoit\u00e9es par d\u2019autres exploitants. Ce processus de tri exclue donc la majeure partie des 200 habitant.e.s. Ces COP couvrent 170 ha de terres sur les 1500 ha de l\u2019ancienne zad.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e de s\u2019engager collectivement dans cette voie de la r\u00e9gularisation via les COP, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendue par des occupant.e.s parmi lesquels le CMDO (Comit\u00e9 pour le Maintien des Occupations\u00a0[1<\/a>]<\/span>.), les Naturalistes en lutte, les paysans anti-a\u00e9roport au sein de COPAIN 44 et l\u2019association Poursuivre Ensemble.<\/p>\n

\u201cLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement l\u2019\u00c9tat, par tout moyen, de toutes occupations par des tiers des Terrains (occupations ou constructions illicites, entreposage de mat\u00e9riaux, stationnement de v\u00e9hicules, …)\u201d<\/i> Extrait d\u2019une COP sign\u00e9e en 2018<\/p>\n

Contrairement \u00e0 un fermage qui est reconduit perp\u00e9tuellement par tacite reconduction, et prot\u00e8ge ainsi le fermier, ces COP sont tr\u00e8s contraignantes et non s\u00e9curisantes. Il faut par exemple informer l\u2019Etat si les terres sont occup\u00e9es. Elles ne sont pas reconductibles et le contrat peut \u00eatre rompu \u00e0 tout moment. Si le signataire ne quitte pas les terrains en cas de rupture de bail, des astreintes financi\u00e8res sont pr\u00e9vues \u00e0 son encontre. \u2028\u2028La promesse d\u2019un bail de fermage plus p\u00e9renne est conditionn\u00e9e \u00e0 la normalisation des activit\u00e9s dont l\u2019avancement est r\u00e9guli\u00e8rement discut\u00e9 durant les Comit\u00e9s de Pilotage (COPIL) entre syndicats agricoles, administrations agricoles, services de l\u2019Etat, communaut\u00e9 de communes et associations d\u2019exploitants agricoles historiques. Les occupant.e.s ne sont pas pr\u00e9sents dans ces r\u00e9unions.<\/p>\n

Concernant l\u2019agriculture \u00e0 la zad, la normalisation recouvre le processus administratif aboutissant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un statut d\u2019exploitant agricole. Ce statut n\u00e9cessite de travailler une superficie minimale, de respecter des r\u00e8gles tr\u00e8s contraignantes notamment en \u00e9levage (normes sanitaires pour les b\u00e2timents, d\u00e9claration de mouvement dans le troupeau, identification \u00e9lectronique des b\u00eates etc.), et de payer plus de 3000 \u20ac\u00a0de cotisations sociales par an. Tout ceci contraint l\u2019activit\u00e9 qui doit se d\u00e9velopper, devenir rentable. En contre-partie, on a droit \u00e0 un statut social, \u00e0 toucher les primes PAC, \u00e0 obtenir des pr\u00eats bancaires et une aide financi\u00e8re \u00e0 l\u2019installation. En somme, les COP permettent \u00e0 l\u2019Etat d\u2019orienter, contr\u00f4ler et contraindre les activit\u00e9s des b\u00e9n\u00e9ficiaires.\u2028\u2028<\/strong><\/p>\n

Fin du printemps 2018, les occupant.e.s promouvant cette strat\u00e9gie tentent de rassurer les soutiens ext\u00e9rieurs sceptiques\u00a0:<\/p>\n

\u201cCette signature doit prolonger notre volont\u00e9 de nous tenir collectivement dans ce pari risqu\u00e9, c\u2019est \u00e0 dire de continuer collectivement la d\u00e9fense administrative tout en ayant la capacit\u00e9 \u00e0 se mobiliser largement sur le terrain \u00e0 divers niveaux (…) Bien entendu, la strat\u00e9gie administrative est une d\u00e9fense men\u00e9e conjointement \u00e0 la confrontation sur le terrain, et sans assignation binaire \u00e0 tel ou tel type de barricades, qu\u2019elles soient de pneus ou de papier.\u201d<\/i> A propos de la signature des COP, juin 2018<\/p>\n

Un an apr\u00e8s, force est de constater que cette volont\u00e9 affich\u00e9e de favoriser une compl\u00e9mentarit\u00e9 des modes d\u2019action est r\u00e9volue. En mars 2019, l\u2019Etat organise l\u2019expulsion et la destruction de 5 cabanes \u201chors-norme\u201d\u00a0: la cabane et la plate-forme de Lama f\u00e2ch\u00e9, Youpi youpi 2, la Cabane sur l\u2019eau et le Port. Le site zad.nadir (tenu par des occupant.e.s pro-normalisation) ne relaie pas l\u2019appel \u00e0 soutien et \u00e0 r\u00e9-occupation et se justifie par des arguments diplomatiques\u00a0: en r\u00e9occupant la zad, on risque de se brouiller entre occupant.e.s, mieux vaut ne rien faire… On peut imaginer que la crainte r\u00e9elle des adminstrateurs de zad.nadir \u00e9tait plut\u00f4t de ne pas plaire \u00e0 la pr\u00e9fecture… En r\u00e9ponse, l\u2019acc\u00e8s au site zad.nadir est d\u00e9tourn\u00e9 vers le site Indymedia Nantes, pour que l\u2019appel \u00e0 r\u00e9occupation puisse \u00eatre lu malgr\u00e9 la censure initiale.<\/p>\n

\u201cNous redoutons de nouvelles \u00ab\u00a0op\u00e9rations polici\u00e8res\u00a0\u00bb dans les jours qui viennent. Nous vous invitons d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 nous rejoindre sur place entre l\u2019Est, La Gr\u00e9e, le Rosier, la Wardine et Bellevue,\u00a0puis particuli\u00e8rement \u00e0 partir du 6 avril, pour lancer des chantiers de constructions, plantations, discussions et bien plus…\u00a0(…) Nous tenons \u00e0 l\u2019accueil inconditionnel de toute personne et nous souhaitons que ces terres et ces id\u00e9es, pour lesquelles nous avons risqu\u00e9 nos vies et nos libert\u00e9s, restent celles de possibles infinis et d\u2019exp\u00e9riences de vies, sociales et politiques, librement choisies.\u00a0\u201c<\/i> Invitation \u00e0 nous rejoindre, mars 2019<\/p>\n

Cette anecdote montre une rupture de solidarit\u00e9 provenant des occupant.e.s pro-normalisation ainsi qu\u2019une tentative de leur part d\u2019\u00e9touffer les voies dissonantes. Tout d\u2019abord, certains lieux de vie ont vus d\u00e8s avril 2018 des COPs \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur leurs terres alors que tous les habitant.e.s n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord pour cela (c\u2019est par exemple le cas du moulin de Rohanne, de la Wardine et du Rosier)\u00a0: c\u2019est l\u2019accaparement<\/strong>. Ensuite, on temp\u00e8re ou on s\u2019oppose \u00e0 des appels \u00e0 r\u00e9occupation, squat, installation sauvage\u00a0: c\u2019est la pacification. Au final, ces pratiques tendent \u00e0 rendre h\u00e9g\u00e9monique la dynamique de normalisation.\u2028\u2028
<\/strong><\/p>\n

De nombreuses personnes soutiennent la th\u00e8se – difficilement v\u00e9rifiable mais jamais d\u00e9mentie – que ce n\u2019est pas un hasard si les personnes victimes d\u2019exp\u00e9ditions punitives sur la zad en 2018 comptaient parmi les r\u00e9calcitrants les plus t\u00e9m\u00e9raires \u00e0 la normalisation\u00a0[2<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, seule une partie des 13 COPs finalement sign\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9es en baux de fermage par le Conseil D\u00e9partemental, nouveau propri\u00e9taire de 895 ha de terres agricoles r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s par l\u2019Etat. Certaines COPs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 converties car toujours dans l\u2019attente d\u2019autorisations administratives (Autorisation d\u2019Exploiter).<\/p>\n

La fraction du mouvement pro-r\u00e9gularisation r\u00e9clame aujourd\u2019hui la mise en place de Clauses Environnementales pour tous les nouveaux baux qui seront sign\u00e9s suite \u00e0 des d\u00e9parts en retraite ou sur les terres \u201cnon historiques\u201d. En mai 2019, un agriculteur de l\u2019Amelaza (association d\u2019une trentaine d\u2019agriculteurs ayant c\u00e9d\u00e9 leurs terres \u00e0 Vinci et qui veulent aujourd\u2019hui les r\u00e9cup\u00e9rer) arrache une haie et traite un champ \u00e0 l\u2019Est de la zad avec du glyphosate. Un communiqu\u00e9 sur le site officiel de la zad NDDL\u00a0:\u00a0[3<\/a>]<\/span> s\u2019indigne de ces pratiques et en appelle au Conseil D\u00e9partemental pour imposer des baux de niveau 2 (respectant \u00e0 minima l\u2019Agriculture Biologique). Une nouvelle fois, la lutte administrative a pris totalement le dessus sur un rapport de force de terrain. Peut-\u00eatre y aurait-il eu plus de chances de s\u2019opposer aux pratiques destructrices des agriculteurs de l\u2019Amelaza si les modes de vie hors-norme de l\u2019Est de la zad avaient re\u00e7u du soutien\u00a0? Si une partie des ancien.ne.s occupant.e.s ne s\u2019\u00e9taient pas oppos\u00e9.e.s \u00e0 l\u2019appel \u00e0 r\u00e9-occupation de mars 2019\u00a0?<\/p>\n

Toutes ces normes, qu\u2019elles soient environnementales ou sanitaires, qu\u2019elles concernent les b\u00e2timents agricoles ou la certification des semences, n\u00e9cessitent de rentrer dans des cases, de remplir toujours plus de paperasses, de rendre des comptes \u00e0 des gens d\u00e9connect\u00e9s du terrain. Toutes les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont soumises \u00e0 une surveillance administrative tatillonne, \u00e9troitement r\u00e9glement\u00e9e. Qui dit norme dit contr\u00f4le. Le respect de ces normes conditionne l\u2019obtention des primes et diminue la libert\u00e9 de mener son activit\u00e9 comme bon nous semble. Il faut saisir qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les bonnes normes environnementales et de l\u2019autre les mauvaises normes sur les semences, elles font toutes partie d\u2019un m\u00eame syst\u00e8me qui rend aujourd\u2019hui difficile l\u2019installation paysanne\u00a0[4<\/a>]<\/span>. \u2028\u2028
<\/strong><\/p>\n

Interrog\u00e9e par France 3, une habitante de la zad t\u00e9moigne. Sarah poss\u00e8de un dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur agronome (…) \u00abOn doit investir en aveugle, dans des cl\u00f4tures, des tracteurs, du mat\u00e9riel de tonte, et il faudrait quelques dizaines de milliers d\u2019euros pour am\u00e9nager une fromagerie… Si on ne le faisait pas, nous aurions \u00e9t\u00e9 balay\u00e9s, avec nos projets, et pourtant, tous ces investissements ne garantissent en rien notre p\u00e9rennit\u00e9.\u00bb\u00a0<\/i>\u00a0
Erwan Joyeau, ing\u00e9nieur agronome, et quelques autres, ont accept\u00e9 de suivre une formation d\u2019une vingtaine d\u2019heures \u00e0 la chambre d\u2019agriculture. \u00abOn nous a expliqu\u00e9 les aspects administratifs, les normes….\u201d<\/i> Depuis l\u2019\u00e9t\u00e9, il s\u2019est aussi inscrit \u00e0 la Mutuelle Sociale Agricole. Pour 2018, il cotisait uniquement pour les accidents du travail, soit 260 \u20ac, mais en 2019, il devra verser pr\u00e8s de 3000 \u20ac de cotisations. \u00abOn sait que 2019 sera un cap difficile \u00e0 passer, et nous sommes tous en train de travailler sur des budgets pr\u00e9visionnels\u00bb<\/i> pr\u00e9cise Erwan\u00a0[5<\/a>]<\/span>.<\/p>\n

Une illustration de la pression normative et fiscale qui pousse \u00e0 de lourds investissements financiers ayant pour effet de contraindre l\u2019activit\u00e9 avec la n\u00e9cessit\u00e9 de se d\u00e9velopper \u00e9conomiquement. Quantifier, rationaliser, optimiser. Tout ce qui a fait dispara\u00eetre la paysannerie et qui d\u00e9courage les agriculteurs. Ce qui fait que le rapport \u00e0 la terre est remplac\u00e9 par une vision d\u2019ing\u00e9nieur… Tout l\u2019inverse de ce que la zad avait permis comme rapport au monde jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.\u2028\u2028<\/strong><\/p>\n

Si Zad will survive<\/i> (plaquette \u00e9dit\u00e9e par le CMDO diffus\u00e9e \u00e0 plusieurs milliers d\u2019exemplaires en f\u00e9vrier 2018) ambitionnait \u201cde cr\u00e9er des pr\u00e9c\u00e9dents qui continuent \u00e0 repousser le seuil de ce que les institutions peuvent accepter en esp\u00e9rant que ces coins enfonc\u00e9s dans la rigidit\u00e9 du droit servent \u00e0 bien d\u2019autres que nous \u00e0 l\u2019avenir\u201d<\/i>, le pari des COPs d\u00e9bouche pour l\u2019instant sur le droit de s\u2019installer dans des conditions tr\u00e8s pr\u00e9caires avec pour seul horizon de rentrer dans les normes avec les m\u00eames contraintes r\u00e9glementaires et financi\u00e8res que partout ailleurs.<\/p>\n

Force est de constater qu\u2019\u00e0 aucun moment, les 200 comit\u00e9s de soutien fran\u00e7ais \u00e0 la lutte contre l\u2019a\u00e9roport n\u2019ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s, depuis la zad, \u00e0 occuper partout les administrations agricoles avec des revendications claires. A aucun moment, il n\u2019y a eu une volont\u00e9 de perturber le Comit\u00e9 de Pilotage pour essayer de changer les r\u00e8gles du jeu. Il n\u2019y avait pas de volont\u00e9 politique d\u2019agir en ce sens. Il n\u2019y a eu aucun discours public \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Il est primordial de noter que cette vision, qu\u2019on peut qualifier de cogestionnaire\u00a0[6<\/a>]<\/span> – optant pour la n\u00e9gociation en d\u00e9laissant le rapport de force\u00a0-, a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par une fraction du mouvement et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas la seule possibilit\u00e9.<\/strong> On peut citer le texte du groupe d\u2019agriculteurs et agricultrices contre les normes qui pose un pose un diagnostic limpide\u00a0:<\/p>\n

\u201cNous vivons actuellement dans les campagnes, dans les fermes, des situations catastrophiques. Harc\u00e8lement r\u00e9glementaire, normatif et judiciaire, contr\u00f4les administratifs avec des gendarmes \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, saisies de troupeaux, interdictions de vente sur les march\u00e9s pour non-respect des normes administratives, sanctions pour refus de contr\u00f4le, internements forc\u00e9s dans le cadre des \u00ab\u00a0protocoles suicide\u00a0\u00bb… Du coup plus de 10 000 fermes disparaissent chaque ann\u00e9e laissant derri\u00e8re elles des ruines, des vies de salari\u00e9s ou des morts et bien sur des soci\u00e9t\u00e9s agricoles qui s\u2019agrandissent en employant des op\u00e9rateurs. Les suicides se multiplient ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e9touff\u00e9s par les m\u00e9dias et l\u2019administration. Plus de 1 000 par an (3 fois plus que dans toutes les autres cat\u00e9gories professionnelles). (…) Ne croyez pas que cette pression administrative et industrielle n\u2019atteint que les syst\u00e8mes agricoles encha\u00een\u00e9s aux banques et aux coop\u00e9ratives. Toutes les fermes la subissent et en meurent ou s\u2019y plient, subvention \u00e0 la clef ou pas.\u201c<\/i> \u00c0 Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs, seul un territoire en lutte peut s\u2019opposer \u00e0 la normalisation industrielle agricole, comit\u00e9 de soutien 63 livradois forez, f\u00e9vrier 2018<\/p>\n

Les membres de ce groupe ont propos\u00e9 des discussions sur le sujet de la normalisation agricole au moment de la victoire en f\u00e9vrier 2018. Cela a suscit\u00e9 tr\u00e8s peu d\u2019int\u00e9r\u00eat sur la zad. Ensuite, en mars-avril 2018, une nouvelle tentative de rencontre a \u00e9chou\u00e9 du fait des expulsions et des tensions internes \u00e0 la zad. L\u2019appel de ce groupe d\u2019agriculteurs \u00e0 occuper les administrations agricoles pour les tenir \u00e0 distance de la zad a \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9 par les occupant.e.s pro-r\u00e9gularisation. La question de savoir comment s\u2019organiser et r\u00e9sister face au rouleau compresseur administratif n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e publiquement par la suite, bien au contraire, la strat\u00e9gie a plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 de \u201cmontrer patte blanche\u201d en se fondant dans les cases de l\u2019administration.<\/p>\n

Ainsi, en novembre 2018, la DDTM de Loire-Atlantique a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9e par 200 personnes. Le communiqu\u00e9 de presse\u00a0[7<\/a>]<\/span> met en avant le s\u00e9rieux administratif des anciens occupant.e.s. Il est mis en avant que les projets sont inscrits au Centre de Formalit\u00e9s des Entreprises, \u00e0 la MSA, plusieurs porteurs de projet ont des dipl\u00f4mes agricoles et vont payer leurs cotisations sociales. Bref, ils et elles respectent en bon \u00e9l\u00e8ve tous les devoirs demand\u00e9s aux agriculteurs et demandent d\u2019avoir les m\u00eames droits qu\u2019eux. Un diagnostic du foncier ainsi qu\u2019une r\u00e9partition \u00e9quitable \u00e9taient aussi demand\u00e9s. On voit qu\u2019on est bien loin d\u2019essayer d\u2019 \u201cenfoncer des coins dans la rigidit\u00e9 du droit\u201d<\/i>. \u2028\u2028Or c\u2019\u00e9tait bien parce que la zad repr\u00e9sentait une br\u00e8che, un espoir pour ouvrir des possibles face \u00e0 l\u2019implacable normalisation industrielle, pour cr\u00e9er des espaces de libert\u00e9, de vie autonome loin des dispositifs administratifs que tant de personnes ont soutenu cette exp\u00e9rience.<\/p>\n

Avec cette normalisation subie voire promue par une partie du mouvement, la zad a perdu ce qui faisait son int\u00e9r\u00eat et sa sp\u00e9cificit\u00e9 et on a du mal \u00e0 voir pourquoi il faudrait mettre plus d\u2019\u00e9nergie \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019ex-zad qu\u2019\u00e0 soutenir les petits agriculteurs bio, artisans ou collectifs autonomes plus proches de chez nous.<\/p>\n

La fraction du mouvement qui n\u00e9gocie l\u2019avenir des terres de la zad n\u2019a aucune volont\u00e9 politique de r\u00e9sister \u00e0 la normalisation. Ainsi, s\u2019installer sur un territoire qui a pendant longtemps \u00e9t\u00e9 ouvert et inclusif, le lieu de nombreux possibles, devient tout aussi difficile et d\u00e9courageant qu\u2019ailleurs. Tout est mis en oeuvre afin que seules les personnes d\u00e9tentrices de capital financier et capables de vivre avec une pression administrative importante puissent rester vivre sur l\u2019ex-zad.<\/strong><\/p>\n

\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028\u2028Un fonds de dotation pour la zad, c\u2019est l\u2019anti-r\u00e9forme agraire<\/h3>\n

En parall\u00e8le des limites ou de l\u2019\u00e9chec de la strat\u00e9gie des COPs, une structure juridique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la fraction du mouvement pro-normalisation (pour rappel\u00a0: CMDO, les Naturalistes en lutte, les paysans anti-a\u00e9roport au sein de COPAIN 44 et l\u2019association Poursuivre Ensemble). L\u2019ambition est d\u2019acheter le plus de terres et b\u00e2tis possibles. L\u2019Etat est l\u2019actuel propri\u00e9taire de ces biens et serait vendeur. Le fonds de dotation permet \u00e0 ses contributeurs de d\u00e9fiscaliser leur don. Il permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds d\u2019\u00eatre usagers du bien sans en \u00eatre propri\u00e9taires\u00a0: usage et propri\u00e9t\u00e9 sont dissoci\u00e9s.<\/p>\n

La \u201cterre en commun\u201d se d\u00e9finit comme un \u201cfonds de dotation au service du commun\u00a0pour des projets allant dans le sens d\u2019une protection de la biodiversit\u00e9, (…) de l\u2019agriculture paysanne et (…) des valeurs d\u2019utilit\u00e9 sociale et de solidarit\u00e9.\u201d<\/i> encommun.eco, site du fonds de dotation \u201cla terre en commun\u201d<\/p>\n

D\u2019embl\u00e9e, l\u2019usage sans nuance du terme \u201ccommun\u201d<\/i> pose question. La normalisation des activit\u00e9s sur la zad ainsi que la mise en place du fonds de dotation se sont faites malgr\u00e9 les r\u00e9ticences et d\u00e9saccords formul\u00e9s par des occupant.e.s du bocage\u00a0[8<\/a>]<\/span>. Ainsi, peut-on parler d\u2019une structure au service du \u201ccommun\u201d quand des dizaines de personnes habitant un territoire s\u2019opposent \u00e0 son d\u00e9ploiement\u00a0? De nombreux \u00e9chos provenant de la zad relatent des tensions entre des porteurs de projets soutenus par le fonds de dotation qui ont obtenu des baux sur des terres agricoles et d\u2019autres personnes qui squattent ces espaces. Il serait plus honn\u00eate de dire que le fonds de dotation sert certains projets individuels et certains autres projets collectifs, et qu\u2019il exclue bon nombre d\u2019autres occupant.e.s. Mais parler sans nuance d\u2019un commun abstrait rel\u00e8ve de la r\u00e9-\u00e9criture de l\u2019Histoire de cette lutte. Cela invisibilise de nombreuses personnes et pratiques.\u2028
<\/strong>
\u201cEnsemble, nous r\u00e9ussirons \u00e0 atteindre notre objectif\u00a0: obtenir 3 millions d\u2019euros pour acqu\u00e9rir les b\u00e2timents, terres et parcelles bois\u00e9es sur lesquelles poursuivre l\u2019aventure collective qu\u2019est la zad de Notre Dame des Landes.\u201d<\/i> encommun.eco, site du fonds de dotation \u201cla terre en commun\u201d<\/p>\n

Cette solution ne peut se mettre en oeuvre que parce que la zad a accumul\u00e9 pendant des ann\u00e9es une notori\u00e9t\u00e9 et un fort capital symbolique. Elle n\u00e9cessite d\u2019avoir un r\u00e9seau de soutien constitu\u00e9, avec en son sein des gens fortun\u00e9s, il faut pouvoir manier les codes de la communication marketing et se rendre sexy.<\/p>\n

Si une lutte semble s\u2019ouvrir sur la question de l\u2019habitat l\u00e9ger et du Plan Local D\u2019urbanisme, les arguments avanc\u00e9s sont une nouvelle fois centr\u00e9s sur le caract\u00e8re exceptionnel du bocage\u00a0:<\/p>\n

\u201cEn initiant le dialogue avec les pouvoirs publics nous proposons une r\u00e9ponse exceptionnelle \u00e0 une situation qui l\u2019est tout autant\u00a0: imaginer, comment p\u00e9renniser des habitats construits dans l\u2019urgence, souvent dans la pr\u00e9carit\u00e9\u201d<\/i> (S\u2019abriter par temps de PLUi, avril 2019).<\/p>\n

La force de la lutte et de l\u2019imaginaire qui se d\u00e9veloppait \u00e0 Notre-Dame-Des-Landes \u00e9tait d\u2019articuler une lutte locale \u00e0 des enjeux plus larges. Le probl\u00e8me est que les batailles actuelles ne partent pas d\u2019une condition commune faite aux paysans ou aux n\u00e9o-ruraux de toutes sortes pour cr\u00e9er des marges de manoeuvre qui pourraient b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 tou.te.s. Au contraire, on revendique le c\u00f4t\u00e9 exceptionnel de ce territoire pour organiser sa survie.<\/p>\n

Par ce geste, on rompt la solidarit\u00e9 avec toutes celles et ceux qui ont d\u00e9fendu cet endroit et qui ne pourront jamais cr\u00e9er des dispositifs administratifs complexes et collecter des grosses sommes d\u2019argent pour s\u2019installer \u00e0 la campagne. La dotation initiale pour cr\u00e9er un fonds de dotation est par exemple de 15000 \u20ac, ce qui est dissuasif pour bon nombre de personnes aspirant \u00e0 vivre de la terre\/avec la terre. Cette solution n\u2019est donc pas reproductible pour le plus grand nombre et fait de la zad un territoire qui ne peut survivre que du fait de son histoire exceptionnelle.<\/strong><\/p>\n

De plus, le projet qui est promu en utilisant cette structure capitaliste est en rupture avec l\u2019imaginaire v\u00e9hicul\u00e9 par dix ans d\u2019occupation. En effet, une agriculture qui se soumet aux normes et qui n\u00e9cessite des capitaux, voil\u00e0 tout l\u2019inverse de ce qui faisait l\u2019int\u00e9r\u00eat de la zad. <\/strong> En lisant la plaquette de promotion du fonds de dotation, on a plus l\u2019impression que le devenir de la zad se situe dans la ligne des oasis du mouvement des Colibris\u00a0: on ach\u00e8te des lieux tr\u00e8s cher, on ob\u00e9it \u00e0 l\u2019administration et on y prend collectivement soin des \u201ccommuns\u201d.<\/p>\n

\u201cLe MST ne lutte pas seulement pour la terre mais pour la r\u00e9forme agraire juste et non commerciale (pour l\u2019expropriation et l\u2019attribution des terres aux personnes qui la travaillent et non la vente des terres et l\u2019endettement des paysans comme le proposent le gouvernement et la Banque mondiale (Banco da terra, novo mundo rural).)\u201d<\/i> Premier congr\u00e8s du Mouvement des Sans Terre<\/p>\n

Le Mouvement des Sans Terre au Br\u00e9sil tout comme les paysans zapatistes au Chiapas revendiquent l\u2019acc\u00e8s l\u00e9gitime \u00e0 la terre et au territoire, en cr\u00e9ant des rapports de force pour y acc\u00e9der. Il aurait \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9clamer une r\u00e9forme agraire \u00e0 la zad, conduisant \u00e0 l\u2019expropriation des plus gros agriculteurs de certaines parcelles et \u00e0 la redistribution de leurs terres ou \u00e0 des baux de fermage gratuits pour les petits agriculteurs bio. Faire cela aurait permis d\u2019ouvrir des pistes pour la zad tout en participant \u00e0 une r\u00e9flexion plus globale sur la transmission des terres agricoles. On sait que 50% des exploitants agricoles vont partir \u00e0 la retraite dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et vont donc c\u00e9der leurs terres. Seuls les h\u00e9ritiers, les rentiers ou les porteurs de projet \u00e0 qui la banque veut bien pr\u00eater de l\u2019argent pourront-ils avoir acc\u00e8s \u00e0 ces terres ou veut-on cr\u00e9er d\u2019autres chemins politiques pour que des paysan.ne.s nombreus.es puissent s\u2019installer\u00a0? L\u2019achat (direct ou indirect) est-il la seule alternative \u00e0 la pr\u00e9carit\u00e9\u00a0? Pourquoi ne pas revendiquer l\u2019acc\u00e8s aux terres avec des arguments politiques ou philosophiques\u00a0?\u2028\u2028<\/strong><\/p>\n

\u201cUne lutte pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre continue de se jouer pour que le foncier aille en priorit\u00e9, non pas \u00e0 l\u2019agrandissement de fermes conventionnelles alentour, mais \u00e0 des projets agricoles issus du mouvement. (…) La signature d\u2019une premi\u00e8re s\u00e9rie de baux ruraux environnementaux de 9 ans avec le Conseil D\u00e9partemental sur environ 300 ha (…) rendra les usager.e.s de ces terres prioritaires \u00e0 l\u2019achat en cas de cession \u00e0 moyen terme. Ces usager.es pourront alors remettre ces terres dans le pot commun.\u201d <\/i> Communiqu\u00e9 – zad – fonds de dotation, une mise au point sur la campagne de lev\u00e9e de fonds et les objectifs d\u2019achats \u00e0 court et moyen terme, juin 2019<\/p>\n

Faire passer une collecte de fonds pour acheter des terres pour une \u201clutte pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre\u201d rel\u00e8ve de l\u2019escroquerie intellectuelle. Le fonds de dotation n\u2019ouvre aucune piste, il ne fait que convertir un capital symbolique \u00e9norme en propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/strong> Pour acc\u00e9der \u00e0 la terre, il faudrait pouvoir aligner le prix dict\u00e9 par le march\u00e9 ou par la SAFER. C\u2019est combien l\u2019hectare\u00a0? 10000 \u20ac\u00a0? Pas de probl\u00e8me, on allonge. Le fonds de dotation alimente le jeu de la valorisation capitaliste de la terre, de la sp\u00e9culation. Mais au jeu des gros sous, les industriels de la terre seront toujours plus forts que tous les n\u00e9o-paysans qui veulent vivre diff\u00e9remment, avec des pratiques d\u2019autonomie.<\/p>\n

Entendons-nous bien\u00a0: utiliser le fonds de dotation pour f\u00e9d\u00e9rer et s\u00e9curiser des lieux existants ayant d\u00e9j\u00e0 recours \u00e0 des structures du m\u00eame type (Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re, Groupement Foncier Agricole, Propri\u00e9t\u00e9 individuelle etc.) peut se d\u00e9fendre. Mais foncer t\u00eate baiss\u00e9e pour faire rentrer dans le syst\u00e8me capitaliste de la valorisation marchande, un territoire qui avait pour sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019\u00eatre en partie en dehors est une \u00e2nerie. Ce n\u2019est pas tant l\u2019outil en tant que tel qui est critiqu\u00e9 mais son usage pour la zad.<\/p>\n

\u201cUne r\u00e9forme agraire populaire, une r\u00e9forme agraire non seulement destin\u00e9e aux paysan.ne.es sans terre, mais \u00e9galement \u00e0 toutes les classes laborieuses et \u00e0 toute la soci\u00e9t\u00e9. Celle-ci ne peut avoir lieu que par la lutte des classes et par la confrontation du projet capitaliste. (…) La nouvelle strat\u00e9gie est une alliance \u201centre pauvres\u201d, \u00e0 la place d\u2019une \u201calliance capitaliste entre paysan.ne.s et populations urbaines (propri\u00e9taires des usines et autres segments du capital national)\u201d<\/i> R\u00e9forme agraire populaire\u00a0: le nouvel appel pour une r\u00e9forme agraire du 21e si\u00e8cle, Via Campesina, avril 2019<\/p>\n

A l\u2019oppos\u00e9 de l\u2019id\u00e9e d\u2019une alliance \u201centre pauvres\u201d, le fonds de dotation est une alliance entre pauvres (les paysans sans terre) et riches (personnes payant suffisamment d\u2019imp\u00f4ts pour pouvoir d\u00e9fiscaliser leur don). Le projet de la r\u00e9forme agraire tel qu\u2019explicit\u00e9 par la Via Campesina a une port\u00e9e populaire et anti-capitaliste. Il s\u2019adresse \u00e0 tous les petits paysans et tous ceux qui veulent avoir acc\u00e8s \u00e0 la terre mais qui n\u2019ont rien. Il remet en cause la dynamique m\u00eame de l\u2019industrialisation agricole et de la concentration fonci\u00e8re. A l\u2019inverse, le projet de fonds de dotation promu sur la zad est \u00e9litiste – il ne peut \u00eatre mis en oeuvre que par une classe \u00e0 fort capital culturel – et totalement inoffensif vis-\u00e0-vis du capitalisme agricole.
<\/strong><\/p>\n

La notori\u00e9t\u00e9 de la lutte de Notre-Dame-des-Landes induisait une responsabilit\u00e9 tant tous les regards y ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s. Ce qui s\u2019y passe cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent pour d\u2019autres luttes. Opter pour la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (collective et non plus individuelle) comme futur d\u00e9sirable, se normaliser \u00e0 grands pas, sans r\u00e9ellement se donner les moyens de tenter autre chose, sans porter de discours politique public aspirant \u00e0 autre chose que la norme, voil\u00e0 une d\u00e9faite majeure, voil\u00e0 un net recul dans les br\u00e8ches, dans les imaginaires qu\u2019avait ouverts la zad de Notre-dame-des-Landes. Pour sauver quelques meubles, on essuie une lourde d\u00e9faite id\u00e9ologique.<\/p>\n

\u201cLes 3 ans \u00e0 venir sont d\u00e9terminants\u00a0: un tiers des agriculteurs vont partir \u00e0 la retraite, et lib\u00e9rer une grande partie des terres arables fran\u00e7aises. Aujourd\u2019hui, alors que seulement 6\u00a0% de la SAU fran\u00e7aise est en bio, les institutions agricoles continuent d\u2019attribuer les terres aux agro-industriels, la consommation de pesticide augmente sans cesse\u00a0(+12% depuis 2014), l\u2019agriculture est toujours la source d\u2019un quart des \u00e9missions de carbone au niveau mondial et nos \u00e9lu.s.es favorisent aveugl\u00e9ment l\u2019urbanisation au nom de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique alors que les \u00e9cosyst\u00e8mes sont au bord de l\u2019effondrement. Ouvrons les institutions agricoles, prenons les mairies, exigeons la pr\u00e9emption pour installer des jeunes\u00a0!\u201d<\/i> Appel\u00a0: Pour sauver la Terre, Tous Paysan.ne.s\u00a0!, collectif Terres Communes, avril 2019<\/p>\n

La partie du mouvement ayant propos\u00e9 et impos\u00e9 les choix de la r\u00e9gularisation et de l\u2019achat a choisi de ne pas se poser certaines questions. Dans quelles conditions une r\u00e9forme agraire, une r\u00e9elle redistribution des terres pourrait avoir lieu afin qu\u2019y acc\u00e9der ne soit pas un privil\u00e8ge mais une possibilit\u00e9 pour le plus grand nombre\u00a0? Analyser la structure de l\u2019accumulation capitaliste et fonci\u00e8re en agriculture. Questionner les statuts sociaux des travailleurs de la terre et lutter contre leur pr\u00e9carit\u00e9. Inventer des formes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre, d\u2019usage ne n\u00e9cessitant pas de passer par la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et de s\u2019endetter. Remettre en cause le fonctionnement de la SAFER. Se demander \u00e0 quelles conditions la terre peut \u00eatre synonyme de libert\u00e9 et non d\u2019enfermement. Et plus largement, veut-on que ce territoire reste anticapitaliste et qu\u2019est-ce que cela implique\u00a0? Jusqu\u2019o\u00f9 peut-on n\u00e9gliger les moyens au regard des fins\u00a0?<\/p>\n

Tout cela \u00e9tait beaucoup plus difficile que de r\u00e9colter les fruits de la lutte pass\u00e9e, mais aussi beaucoup plus exaltant et int\u00e9ressant, cela pouvait ouvrir des perspectives de lutte immenses. Il est certain que de nombreuses personnes, comit\u00e9s de soutien, organisations auraient pu participer \u00e0 des batailles allant dans ce sens. Il n\u2019est pas question d\u2019une radicalit\u00e9 hors-sol, seulement de perspectives de lutte se posant de bonnes questions avec l\u2019ambition de changer les choses dans la direction de plus d\u2019autonomie et de libert\u00e9.<\/p>\n

Depuis un an, la zad a organis\u00e9 sa survie mat\u00e9rielle via l\u2019installation d\u2019exploitations agricoles normalis\u00e9es et via des perspectives d\u2019acquisitions fonci\u00e8res et immobili\u00e8res en parall\u00e8le de sa mort politique en renon\u00e7ant \u00e0 d\u00e9fendre des modes de vie et de cultiver hors-norme, en choisissant de devenir une zone d\u2019exception. Le refus des normes et la r\u00e9forme agraire \u00e9taient des horizons d\u00e9sirables et largement partageables \u00e0 m\u00eame de renouveler l\u2019int\u00e9r\u00eat politique de l\u2019exp\u00e9rience de la zad.\u2028\u2028<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

Notes<\/h2>\n
\n

[1<\/a>]\u00a0<\/span>le CMDO est un groupe d\u2019occupant.e.s issus de divers lieux de vie, qui \u00e9tait au d\u00e9part secret, il se concentre sur l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements spectaculaires, sur la coordination avec les autres composantes du mouvement et sur la r\u00e9flexion sur des futurs souhaitables apr\u00e8s l\u2019abandon de l\u2019a\u00e9roport. Il s\u2019est petit \u00e0 petit \u201cautonomis\u00e9\u201d du reste des occupant.e.s<\/p>\n<\/div>\n

\n

[2<\/a>]\u00a0<\/span>Vivre le pouvoir, r\u00e9pandre les barbouzeries, ceci est un programme, avril 2018<\/p>\n<\/div>\n

\n

[3<\/a>]\u00a0<\/span>Les pratiques que le conseil d\u00e9partemental ne pourra emp\u00eacher demain dans le bocage, avril 2018<\/p>\n<\/div>\n

\n

[4<\/a>]\u00a0<\/span>Voir \u00e0 ce sujet Le paysan impossible, Yannick Ogor & Le m\u00e9nage des champs, Xavier Nouilhanne, Editions du bout de la ville<\/p>\n<\/div>\n

\n

[5<\/a>]\u00a0<\/span>Notre-dame-des-Landes, un an apr\u00e8s, la zad en voie de normalisation, janvier 2019<\/p>\n<\/div>\n

\n

[6<\/a>]\u00a0<\/span>La cogestion d\u00e9signe une attitude de dialogue, de compromis et de coop\u00e9ration avec des autorit\u00e9s consid\u00e9r\u00e9es non comme des ennemies, mais comme des partenaires ou, au mieux, comme des adversaires au sein d\u2019un syst\u00e8me auquel on adh\u00e8re, voir \u00e0 ce sujet Contester ou cog\u00e9rer\u00a0? Sur la lutte contre le barrage du Testet \u00e0 Sivens, et les le\u00e7ons que l\u2019on peut en tirer pour l\u2019avenir des luttes territoriales, octobre 2017<\/p>\n<\/div>\n

\n

[7<\/a>]\u00a0<\/span>Rassemblement et occupation des locaux de la DDTM pour l\u2019avenir de la zad, novembre 2018<\/p>\n<\/div>\n

\n

[8<\/a>]\u00a0<\/span>recens\u00e9s dans les brochures Zadissidences 1, 2 et 3<\/p>\n

via IAATA: https:\/\/iaata.info\/Que-reste-t-il-du-champ-des-possibles-ouvert-par-la-zad-3477.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une critique de la normalisation des activit\u00e9s \u00e0 la zad, et du d\u00e9ploiement du fonds de dotation visant \u00e0 acheter terres et b\u00e2tis. La lutte contre l\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par un large mouvement composite aux tendances anticapitaliste, …<\/p>\n

Que reste-t-il du champ des possibles ouvert par la zad ?<\/span> Leer m\u00e1s \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":177,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6],"tags":[106,260,289,488,507,513,607,731],"class_list":["post-1907","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-analyse","tag-anti-terrorisme","tag-desobeissance","tag-expulsion","tag-nddl","tag-notre-dame-des-landes-fr","tag-occupations-fr","tag-semaine-intergalactique","tag-zad"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1907","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/users\/177"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1907"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1907\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1907"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1907"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogs.sindominio.net\/trespass\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1907"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}