Cet article remplace le pr\u00e9c\u00e9dent (publi\u00e9 le 18\/04\/18).<\/p>\n
Attention ceci recoupe les informations qui sont parvenues \u00e0 la Legal, il manque donc s\u00fbrement des infos.<\/p>\n
Si vous sortez, ou avez des potes qui sortent, de GAV n’oubliez pas de rappeler !<\/p>\n
Les comptes rendus d\u00e9taill\u00e9s des audiences vont suivre dans les jours qui viennent.<\/p>\n
La Legal Team a toujours le m\u00eame num\u00e9ro 06 75 30 95 45 !<\/p>\n
iNTERPELLATIONS SUR LA ZAD DU 9\/04\/18 AU 17\/04\/18
\n<\/p>\n
60 interpellations parmi lesquelles :
\n– 9 sont des contr\u00f4les signal\u00e9s pour lesquels on a pas de nouvelles des personnes depuis
\n– 6 tabassages (dont 4 dont on a pas de nouvelles)
\n– 7 GAV o\u00f9 les personnes sont sorties sans suites
\n– 3 personnes convoqu\u00e9es dans les mois \u00e0 venir
\n– 6 comparutions imm\u00e9diates (d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es)
\n– 14 personnes embarqu\u00e9es dont on a aucune nouvelles<\/p>\n
INTERPELLATIONS SUR NANTES LE 14\/04\/18<\/p>\n
26 interpellations parmi lesquelles :
\n– 2 GAV o\u00f9 les personnes sont sorties sans suites
\n– 6 personnes convoqu\u00e9es dans les mois \u00e0 venir
\n– 7 comparutions imm\u00e9diates ( les 16\/04 et 17\/04)
\n– 2 mineurs pass\u00e9.e.s devant le juge des enfants le 16\/04
\n– 8 personnes qui ont \u00e9t\u00e9 embarqu\u00e9es mais dont on a pas de nouvelles<\/p>\n
COMPARUTIONS IMM\u00c9DIATES DU 11 AVRIL 2018 \u00c0 NANTES<\/p>\n
Pr\u00e9sident : LORENTZ
\nProcureur : LECAT<\/p>\n
F. passait pour destruction par incendie de bien d’autrui et refus d’alco-test suite \u00e0 la manif du 9 avril \u00e0 Nantes. Il a refus\u00e9 la comparution imm\u00e9diate.
\nIl est sous contr\u00f4le judiciaire (obligation de soin et de pointage une fois par semaine) jusqu’au 9 mai (jour de son proc\u00e8s)<\/p>\n
COMPARUTIONS IMM\u00c9DIATES DU 16 AVRIL 2018 \u00c0 NANTES<\/p>\n
Pr\u00e9sident : LEHORS R\u00e9mi
\nAss : ROUILLON V\u00e9ro et BAUFRETON Catherine
\nProcureur : LECAT Pierre<\/p>\n
Affaire 1 :
\nJ. arr\u00eat\u00e9 le 13 avril \u00e0 Vigneux pour violences avec arme en r\u00e9union n’exc\u00e9dant pas 8 jours d’ITT, refus d’ADN et d’empreintes
\nAvocat Vall\u00e9e
\nREFUSE LA COMPARUTION IMM\u00c9DIATE : maintien en d\u00e9tention jusqu’\u00e0 son proc\u00e8s le 18 mai<\/p>\n
Affaire 2 :
\nL. arr\u00eat\u00e9 le 14 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes pour violence sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique (O jour d’ITT) et visage dissimul\u00e9.
\nREFUSE LA COMPARUTION IMM\u00c9DIATE : plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire (interdiction de para\u00eetre \u00e0 Nantes) jusqu’\u00e0 son proc\u00e8s le 23 mai<\/p>\n
Affaire 3 :
\nE. arr\u00eat\u00e9 le 14 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes pour violence sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique.
\nRENDU : COUPABLE : 6 mois de prison avec sursis + inscription au casier B2 + 150\u20ac de dommages et interets pour le flic + 500\u20ac (pour le flic article 475-1)<\/p>\n
Affaire 4 :
\nP. arr\u00eat\u00e9 le 14 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes pour violence sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique (0 jours d’ITT).
\nRENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis + interdiction de para\u00eetre en Loire Atlantique pendant 6 mois + 2×150\u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats + 500\u20ac (pour le flic article 475-1)<\/p>\n
Affaire 5 :
\nL. arr\u00eat\u00e9 le 14 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes pour violence sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique. Les faits sont requalifi\u00e9s en jet de projectiles.
\nRENDU : COUPABLE : 5 mois de prison avec sursis<\/p>\n
Affaire 6 :
\nY. arr\u00eat\u00e9 le 14 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes pour violence sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique, jet de projectile.
\nAvocat : Huriet
\nREFUSE LA COMPARUTION IMM\u00c9DIATE : plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire (interdiction de para\u00eetre en Loire Atlantique) jusqu’\u00e0 son proc\u00e8s le 24 mai.<\/p>\n
Affaire 7 :
\nA. arr\u00eat\u00e9 le 14 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes pour r\u00e9bellion et violence sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique, jet de projectiles et visage dissimul\u00e9.
\nAvocat : Huriet
\nREFUSE LA COMPARUTION IMM\u00c9DIATE : plac\u00e9 sous contr\u00f4le judiciaire (interdiction de para\u00eetre en Loire Atlantique) jusqu’\u00e0 son proc\u00e8s le 22 mai. Le tribunal fait droit \u00e0 la demande d’informations suppl\u00e9mentaires (vid\u00e9o)<\/p>\n
COMPARUTIONS IMM\u00c9DIATES DU 17 AVRIL 2018 \u00c0 SAINT NAZAIRE<\/p>\n
Pr\u00e9sident : DUPIRE Pierre
\nAssesseur.euses : SAINT RAMON H\u00e9l\u00e8ne et FERALI Dominique
\nProcureure : CANOVAS LAGARDE Sylvie<\/p>\n
Affaire 1 : E. arr\u00eat\u00e9 le 13 avril pour violences aggrav\u00e9es par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours
\nRENDU :
\nCOUPABLE : 4 mois avec sursis + 140h de TIG sous 18 mois + 500\u20ac par flics de dommages et int\u00e9r\u00eats (soit 1000\u20ac) + 800\u20ac (dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de l’article 475-1) + interdiction de pr\u00e9sence en Loire Atlantique + Obligation de formation<\/p>\n
Affaire 2 : L. arr\u00eat\u00e9e le 15 avril pour violences aggrav\u00e9es par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique
\nREFUSE LA COMPARUTION IMM\u00c9DIATE.
\nPlac\u00e9s sous contr\u00f4le judiciaire jusqu’\u00e0 son proc\u00e8s le 24 mai. Bois Guillaume. Interdiction de pr\u00e9sence en Loire Atlantique sauf pour ses \u00e9tudes. Pointage quotidien.<\/p>\n
Affaire 3 :
\nL. arr\u00eat\u00e9 le 15 avril pour violences aggrav\u00e9es par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique et refus d’ADN et d’empreintes
\nO. arr\u00eat\u00e9e le 15 avril pour violences aggrav\u00e9es par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique et transport de substance dangereuse et produit incendiaire
\nN. arr\u00eat\u00e9 le 15 avril pour violences aggrav\u00e9es par 3 circonstances avec ITT de moins de 3 jours et violences sur personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique et port d’arme blanche.
\nRENDU :
\nCOUPABLES (m\u00eame peine pour tou.te.s) : 8 mois de prison avec sursis + interdiction de Loire Atlantique pendant 18 mois.
\nLa question des dommages et int\u00e9r\u00eats est renvoy\u00e9e sur int\u00e9r\u00eats civils au 28 juin 2018.<\/p>\n
COMPARUTIONS IMM\u00c9DIATES DU 17 AVRIL 2018 \u00c0 NANTES<\/p>\n
Affaire 1 :<\/p>\n
Q. a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 15\/04 sur la Zad, pour violence sur personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique (sans ITT). Il accepte la comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n
RENDU : COUPABLE : 8 mois fermes et 5 ans d’interdiction de pr\u00e9sence en Loire Atlantique. Sans mandat de d\u00e9p\u00f4t. La peine sera appliqu\u00e9e en Belgique.<\/p>\n
Affaire 2 :
\nJ. a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 14\/04 \u00e0 la manif \u00e0 Nantes, vers 19h par la Bac. Il comparait pour outrage, r\u00e9bellion, violence sur personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique et apologie du terrorisme. Il accepte la comparution imm\u00e9diate.<\/p>\n
RENDU : COUPABLE : 12 mois de prison dont 6 avec sursis avec mise \u00e0 l’\u00e9preuve (SME). La mise \u00e0 l’\u00e9preuve comprend des obligations de soin, travail et domicile. Il part avec mandat de d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n
COMPARUTIONS IMM\u00c9DIATES DU 18 AVRIL 2018 \u00c0 NANTES<\/p>\n
Affaire 1 :
\nA. a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16\/04 sur la ZAD, vers midi sur le chemin de Suez. Il passe au tribunal pour violence sur personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique et refus de fichage.<\/p>\n
Il refuse la comparution imm\u00e9diate. Et est plac\u00e9 en d\u00e9tention pr\u00e9ventive jusqu’\u00e0 son proc\u00e8s le 9 mai 2018.<\/p>\n
Affaire 2 :
\nF. a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16\/04 sur la ZAD. Il comparait pour violence sur personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique (3 jours d’ITT), outrage, r\u00e9bellion et port d’arme de cat\u00e9gorie D. Il reconna\u00eet le port d’arme et accepte la compa.
\nRENDU : COUPABLE : 8 mois fermes (sans mandat de d\u00e9p\u00f4t), 5 ans d’interdiction de pr\u00e9sence en Loire Atlantique, 700\u20ac de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le flic, 600\u20ac (art. 575-1)<\/p>\n
RECAP DES PROC\u00c8S A VENIR ET CUMUL DES PEINES AU 19 AVRIL<\/p>\n
Proc\u00e8s \u00e0 venir :
\n– 24 avril 2 rappels \u00e0 la loi pour la manif du 3 avril \u00e0 Nantes
\n– 9 mai 14h \u00e0 Nantes : renvoi de 2 comparutions imm\u00e9diates (18\/04\/18 : A. et F)
\n– 17 mai 14h \u00e0 Nantes : renvoi d’une comparution imm\u00e9diate (17\/04\/18 : J)
\n– 18 mai \u00e0 14h \u00e0 Saint Nazaire : renvoi d’une comparution imm\u00e9diate (17\/04\/18 : J)
\n– 22 mai \u00e0 14h \u00e0 Nantes : renvoi d’une comparution imm\u00e9diate (16\/04\/18 : A)
\n– 23 mai \u00e0 14h \u00e0 Nantes : renvoi d’une comparution imm\u00e9diate (16\/04\/18 : L)
\n– 24 mai 14h \u00e0 Nantes : renvoi de 3 comparutions imm\u00e9diates (16\/04\/18 : A et Y et A 17\/04\/18)
\n– 29 juin \u00e0 14h \u00e0 Saint Nazaire : une personne convoqu\u00e9e
\n– 3 juillet \u00e0 14h \u00e0 Saint Nazaire : une personne convoqu\u00e9e pour violence et refus de signal\u00e9tique (arr\u00eat\u00e9e le 11 avril sur la ZAD)
\n– 6 juillet \u00e0 14h \u00e0 Nantes (tribunal pour enfants) : une personne convoqu\u00e9e pour tentative de vol avec effraction et refus de signal\u00e9tique et ADN (arrestation \u00e0 la manif du 14\/04 \u00e0 Nantes)
\n– 18 septembre \u00e0 14h \u00e0 Nantes : 2 ou 3 personnes convoqu\u00e9es pour la manif du 14\/04 \u00e0 Nantes
\n– 24 septembre \u00e0 14h \u00e0 Nantes : 1 personne convoqu\u00e9e pour la manif du 14\/04 \u00e0 Nantes
\nSoit 2 rappels \u00e0 la loi, 9 renvois de compa, 5 ou 6 convocations et 1 proc\u00e8s pour mineur.<\/p>\n
PETITE COMPTABILIT\u00c9 DE LA REPRESSION<\/p>\n
PRISON
\nPr\u00e9ventive : 32 jours + 1 mois + 21 jours soit 83 jours<\/p>\n
Ferme : 8 mois + 6 mois (mandat de d\u00e9p\u00f4t) + 8 mois soit 22 mois<\/p>\n
Sursis : 4 mois + 8 mois + 8 mois + 8 mois + 6 mois + 5 mois + 5 mois + 6 mois soit 50 mois<\/p>\n
Donc 4 personnes sont actuellement en prison<\/p>\n
THUNES
\nDommages et int\u00e9r\u00eats : 150 + 150 + 150 + 500 + 700 soit 1650 \u20ac
\nArticle 475-1 (frais de justice de la partie adverse) : 500 + 500 + 800 + 600 soit 2400 \u20ac<\/p>\n
AUTRE
\nContr\u00f4le Judiciaire : 4 personnes sous contr\u00f4le judiciaire dans l’attente de leur proc\u00e8s soit 4 mois
\nTIG : 140h soit 140h
\nInterdiction de territoire : 1 mois + 1 mois + 1 mois + 1 mois + 1 mois + 6 mois + 2 ans + 18 mois + 5 ans + 18 mois + 18 mois 5 ans soit 17 ans et 5 mois.
\nObligation de formation : 1 soit 1
\n… et les relaxes : 1<\/p>\n
On a quelques messages et remarques en vrac a vous transmettre<\/p>\n
– Jusqu’ici, les personnes qui disaient ne pas avoir particip\u00e9 \u00e0 la manif et \u00eatre l\u00e0 par hasard n’ont pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es \u00e0 des interdictions de territoire.
\n– Le juge qui si\u00e9geait \u00e0 l’audience du 16 \u00e0 Nantes est le pr\u00e9sident de la cour et il est connu pour \u00eatre s\u00e9v\u00e8re
\n– Les personnes qui avaient suffisamment de garanties de repr\u00e9sentation (voir article sp\u00e9cifique) et refusaient la comparution imm\u00e9diate ne sont globalement pas parties en d\u00e9tention avant leur proc\u00e8s par contre refuser la compa en disant qu’on habite sur la ZAD et qu’on est domicili\u00e9.e par une asso \u00e7a marche pas pour \u00e9viter la pr\u00e9ventive.
\n– Le Procureur \u00e0 Nantes parle de la Police Nationale en disant NOUS. Il fait de grandes diatribes sur le saccage de Nantes. S’\u00e9tale sur le contexte politique, il nomme beaucoup de faits non reli\u00e9s voir tr\u00e8s anciens (Loi Travail, …)
\n– 8 CRS sont venus dans la salle pour \u00e9couter les rendus \u00e0 Nantes le 16 avril.
\n– RAPPEL : On peut refuser la comparution imm\u00e9diate quand on est au tribunal devant les juges, au d\u00e9but de l’audience, \u00e0 ce moment l\u00e0 le tribunal va donc se prononcer sur la remise en libert\u00e9 ou la d\u00e9tention avant le proc\u00e8s (d’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat d’avoir des papiers qui lui prouve qu’on est une personne bien comme il faut)
\n– Face \u00e0 un tribunal on a le droit de garder le silence, de r\u00e9pondre aux questions ou de faire des d\u00e9clarations.
\n– Il semble que comme sur le d\u00e9but de la loi travail ils jouent \u00e0 la peine \u00ab forfait \u00bb et cette fois c’est 8 mois de taule …
\n– Les tribunaux ont des consignes, les juges et proc’ ont beau relever des incoh\u00e9rences dans les dossiers illes condamnent.
\n– Les ITT des flics ne correspondent pas du tout aux faits reproch\u00e9s (genre la blessure est pas \u00e0 l’endroit o\u00f9 le coup a \u00e9t\u00e9 port\u00e9) mais la personne est reconnue coupable.
\n– Il y a de nombreuses incoh\u00e9rences sur les preuves mat\u00e9rielles (fringues, objets, tetes, …)
\n– Les keufs h\u00e9sitent pas \u00e0 rapporter au tribunal leur propre vid\u00e9oproj’ pour passer des vid\u00e9os.
\n– Dans les salles d’audience il y a vraiment beaucoup de flics de diff\u00e9rents corps (Bac, RG, CRS, …)
\n– Selon eux-m\u00eames, les gendarmes savent voir \u00e0 travers les lacrymos !
\n– Le procureur sur une compa a beaucoup r\u00e9utilis\u00e9 les propos tenus en GAV et notamment les propos politiques.<\/p>\n
Appel : aux personnes qui prennent des images*. Si vous avez des images d’interpellations et du contexte avant, pouvez vous nous contacter sur legalteamzad@riseup.net car les flics font beaucoup de fausses d\u00e9clarations et \u00e7a peut aider pour les proc\u00e8s. Mentionner date, heure et lieux pour lesquels vous avez des images.<\/p>\n
On cherche en se moment en particulier des images des 2 moment suivants:
\n– derri\u00e8re la barricade de lascar pour une interpellation vendredi 13 avril a 6h40,
\n– devant la barricade de lascar le dimanche 15\/04 \u00e0 19h20-19h50.<\/p>\n
– La ou la premi\u00e8re semaine des expulsions sur la ZAD les gendarmes \u00e9taient surtout en mode \u00abfaire avancer les d\u00e9molitions\u00bb, cette semaine ils ont \u00e9t\u00e9 beaucoup plus focalis\u00e9 sur faire des interpellations, faites attention \u00e0 vous.<\/p>\n
– Les gendarmes font souvent la strat\u00e9gie de g\u00e9n\u00e9rer une \u00e9meute \u00e0 un endroit pour occuper les gen.te.s et faire autre chose plus loin sans \u00eatre emb\u00eat\u00e9. C’est ce qui se passe quand ils nous occupent a Lascar sans y faire vraiment qq chose.<\/p>\n
– Sur le compte twitter de la gendarmerie nationale on peut trouver des communiqu\u00e9s et informations sur la situation a nddl et les arrestations.<\/p>\n
– A Nantes samedi pour la manifestation il y avait 40 baceux de Rennes en renfort et des flics on \u00e9t\u00e9 vus se baladant avant la manif avec des trombinoscopes.<\/p>\n
– Pensez vraiment \u00e0 avoir des garanties de repr\u00e9sentation (cf article sur zad.nadir) et \u00e0 dire \u00e0 vos potes o\u00f9 elles sont.<\/p>\n
– Si vous pouvez, venez sur zone avec les copies et non les originaux de vos permis, cartes d’identit\u00e9, … parce que les flics jouent un peu \u00e0 piquer des sacs.<\/p>\n
* filmer surtout les flics et ne pas faire des images incriminant pour les camarades.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cet article remplace le pr\u00e9c\u00e9dent (publi\u00e9 le 18\/04\/18). Attention ceci recoupe les informations qui sont parvenues \u00e0 la Legal, il manque donc s\u00fbrement des infos. Si vous sortez, ou avez des potes qui sortent, de GAV n’oubliez pas de rappeler …<\/p>\n